Arrêté du 20 octobre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0601412A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2006, M. Ravoisier (Michel, René, Louis) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste en formation subaquatique au profit de l'école de plongée de la marine nationale.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.